CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
PRÉAMBULE
Sauf disposition écrite contraire, les présentes conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les livraisons de marchandises et services, ci-après dénommés « les marchandises », effectuées par Aubeaubois. Toute communication relative aux livraisons doit être faite par écrit, soit par lettre, soit par email. Toute dérogation à la forme écrite doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
SITE INTERNET
Les images présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les dimensions, poids, volumes, textures et couleurs des produits peuvent varier et ne sont en aucun cas garantis.
OFFRES
Les offres de Aubeaubois sont valables uniquement si elles sont acceptées immédiatement par le client, sauf accord spécifique contraire, et sont soumises aux présentes conditions générales.
COMMANDES
La commande ne sera considérée comme validée que lorsque le montant total sera crédité sur le compte de Aubeaubois. Le client ne pourra en aucun cas annuler sa commande après paiement, même partiel. Toute modification de commande doit être adressée par écrit et sera valable uniquement si confirmée par écrit par Aubeaubois. Le client sera responsable de tous les frais découlant de la résiliation ou modification de sa commande.
CONDITIONS DE PRIX
Les prix indiqués sont non contraignants et Aubeaubois se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent être intégrés aux prix unitaires ou facturés séparément.
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les marchandises seront livrées par la poste à l'adresse spécifiée lors de la commande pour un poids allant jusqu'à 30 kg. Au-delà de ce poids, un transporteur différent sera utilisé, et les frais seront à la charge du client. Le client peut également retirer la marchandise à l'adresse d'Aubeaubois. Il est de la responsabilité du client de vérifier le contenu du colis pour s'assurer qu'il correspond à la commande en nature et en quantité. En cas de dommages, le client doit informer immédiatement le livreur et établir une déclaration. Aubeaubois ne garantit aucun délai de livraison ; les dates indiquées sont purement indicatives. Aucune réclamation ne pourra être faite contre Aubeaubois pour un quelconque motif.
PRODUITS DÉFECTUEUX
Les réclamations concernant des marchandises défectueuses doivent être signalées par écrit dans les 48 heures suivant la livraison. En l'absence de notification dans ce délai, la marchandise sera considérée comme acceptée. Pour les défauts cachés, le client doit envoyer une réclamation dans les 15 jours suivant leur découverte. Les marchandises contestées ne doivent pas être utilisées avant notre contrôle, sinon la réclamation sera annulée. Aubeaubois décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des marchandises livrées.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués selon les options fournies lors de la commande, ou au comptant lors du retrait. Aucune marchandise ne sera expédiée ou remise avant le paiement intégral de la facture.
RETOUR D'EMBALLAGES ET DE MARCHANDISE
Seules les marchandises en parfait état pourront être retournées. Les retours de marchandises provenant de notre stock seront crédités à 80 % du prix unitaire facturé.
DROIT APPLICABLE
Les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit suisse. En l'absence de dispositions spécifiques dans ces conditions, le droit suisse des obligations s'appliquera, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux. Les litiges relatifs à l'interprétation ou l'exécution du contrat entre Aubeaubois et le client seront de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Nyon, sous réserve de recours au Tribunal suisse.
